Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.eximia-invest.com. EXIMIA INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance, EXIMIA INVEST ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. L’utilisateur utilisant le site www.eximia-invest.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise EXIMIA INVEST qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de EXIMIA INVEST une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.eximia-invest.com.

EXIMIA INVEST a pour vocation de proposer un éventail de produits et services auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, âgés de plus de 16 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à notre site, nos produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’investissement financier.

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’adhésion papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse mail) et le produit ou service choisi.

Pour toute adhésion, une confirmation et un contrat de membre en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à EXIMIA INVEST signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l'achat, EXIMIA INVEST adresse au client la facture du/des produits(s), par voie numérique à l'adresse mail ainsi saisie lors de l'achat.

Le site Internet, les produits et services de EXMIA INVEST dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse au préalable de EXIMIA INVEST ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi. L'acceptation des CGV entraine automatiquement l'accpetation et la connaissance de notre politque de confidentialité, disponible ici : https://www.eximia-invest.com/politique-de-confidentialite

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en pleine mesure de contracter légalement, en vertu des lois de son pays, et de représenter, le cas échéant, la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Toute commande passée sur un site appartenant à EXIMIA INVEST implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA (à l’exception des produits et/ou services exclus de ce champ d'application) et selon la commande, les frais de port. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de EXIMIA INVEST, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou virement.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, AMEX). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par virement, il devra être effectué sur le compte suivant :

IBAN BE09905290258157

BIC TRWIBEB1XXX

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de EXIMIA INVEST, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par EXIMIA INVEST de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, EXIMIA INVEST se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les services proposés par EXIMIA INVEST entrent dans le champ d’application de l’alinéa 9 de l’article L221-28, stipulant que : " Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. "

Le client renonce donc expressément à l’exercice de son droit de rétractation à l’instant où il valide sa commande. Aucun remboursement ne sera effectué par EXIMIA INVEST.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de EXIMIA INVEST, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

EXIMIA INVEST informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Le client et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

- Tout type de contenu délivré par EXIMIA INVEST sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, informations, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performances, etc…)

- EXIMIA INVEST, ses représentants légaux, les représentants habilités de EXIMIA INVEST, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

- Il est seul responsable de son degré d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

- Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre EXIMIA INVEST, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de EXIMIA INVEST responsables de son degré d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

- EXIMIA INVEST ne pourra être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses informations, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.

- EXIMIA INVEST ne propose aucun conseil professionnel de type financier, fiscal ou apparenté et que tout type de contenu délivré par EXIMIA INVEST, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, EXIMIA INVEST, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par EXIMIA INVEST ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (financiers, , etc…).

Le client est informé que les services se définissent uniquement en une activité de mise à disposition d’informations à caractère général sur des projets, entreprise ou toutes opportunités. Dès lors, en aucun cas un client ne pourra considérer que les services fournis par EXIMIA Invest puissent être assimilés d’une quelconque façon à un service de conseil en investissement financier encadré par l’article L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier. A cet égard, les clients en s’inscrivant reconnaissent et acceptent que :

1. les services fournis ne relèvent pas d’une activité de conseil en investissement financier, telle que régie par les dispositions du Code monétaire et financier,

2. l’accès des clients aux services ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée d’investissement,

3. EXIMIA Invest ne fournira aucun conseil aux clients et ne procédera à aucun suivi des investissements réalisés par les clients au travers des services.

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EXIMIA Invest informe les clients qu’investir comporte des risques de perte totale ou partielle du capital investi, d’illiquidité, de marché, de risque lié à l’horizon de placement, de taux de change, d'absence de valorisation, d'absence de dividendes ou de dilution du capital.

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Il appartient à chaque client, lorsqu’il envisage de réaliser un investissement dans une opportunité présentée de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses et le cas échéant, celles de professionnels avisés et compétents, que cet investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.

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Il est donc recommandé à chaque client que celui-ci procède, pour chaque investissement envisagé dans une opportunité, à une analyse précise et détaillée de sa capacité financière à supporter les risques potentiels de l’investissement envisagé, qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins actuels et futurs et ceux de sa famille et de ses proches et ne pas avoir de besoin de liquidité eu égard à l’investissement envisagé.

Les services proposés par EXIMIA Invest se limitant à une présentation d'opportunités, les clients sont informés que EXIMIA Invest n’est pas un intermédiaire financier légalement tenu de respecter la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

Toutefois, EXIMIA Invest se réserve le droit de demander à tout client, lors de son adhésion ou de tout autre achat aux services, ou ultérieurement, les informations le concernant exigés par la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

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A ce titre, EXIMIA Invest se réserve le droit de notamment demander la production des documents suivants :

• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois

S’il est une personne morale :

• extrait kbis de moins de trois (3) mois
• copie de ses derniers comptes,
• la liste des bénéficiaires effectifs.
  

Le client reconnaît être informé que la cession de titres de capital de sociétés non cotées est soumise à un droit d’enregistrement et que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.

Au sein de nos produits, services, newsletters et communications, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter une potentielle valeur ajoutée. Quand c’est le cas, nous sommes possiblement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous pourrions obtenir donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services avec notre recommandation.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Toute réclamation du client devra être formulée par écrit à EXIMIA INVEST à l’adresse suivante : EXIMIA INVEST 395a rue de Bâle 68400 RIEDISHEIM, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Paris.